CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.naissance-cadeau.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

1. PREAMBULE 

Les présentes conditions ont pour objet de régir les relations contractuelles
entre, d'une part, la Société des Etablissements Maillet,
Siret : 487.080.368.00011
Siège social : 6 rue de la Croix des Maréchaux 85670 FALLERON
Capital social de 166 480 Euros
N° de TVA Intracommunautaire FR 39487080368,

ci-après dénommée "SEDEM"

étant le Contractant

et, d'autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site Internet de SEDEM,
http://www.naissance-cadeau.com,

ci-après dénommé "le Client"

et acceptant les Conditions Générales de Vente.

Les informations figurant sur le site www.naissance-cadeau.com peuvent être modifiées par la société SEDEM sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande du client.

Toute Commande sur le Site est conditionnée à la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

La validation d’une Commande suivant la procédure de commande proposée sur le Site vaut acceptation de ces CGV.

Les conditions générales de vente sont conclues avec le client pour la durée nécessaire à l'exécution de la commande.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

2. COMMANDE

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

La commande ne pourra être considérée comme ferme et définitive qu'à partir de son paiement intégral. Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

SEDEM ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie lors de la commande.

Toute commande est soumise à l’acceptation préalable de SEDEM et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail de confirmation.

Si le client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec le service clientèle SEDEM suivant les modalités décrites à l'article 10 des présentes CGV.

3. DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR PRODUIT

S'agissant d'articles personnalisés, les dispositions de l'Article L. 121-21-8 du Code de la Consommation s'appliquent et privent le client de son délai de rétractation de 7 jours et de retour des marchandises personnalisées.

Cependant, le Service après-vente SEDEM s'engage à examiner toute demande de retour.

4. PRODUITS

Les Articles disponibles à la vente sont ceux figurant sur le Site.

SEDEM  se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

La réalisation des travaux de personnalisation est soumise à interprétation de la part de SEDEM sur la taille et les emplacements des motifs. La présentation sur le site est indicative et peut présenter des divergences mineures avec le produit final.

5. PRIX

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison.

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

SEDEM  se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

6. INFORMATIONS CLIENT

Les informations clients sont sous la seule responsabilité de celui-ci.

SEDEM ne peut être responsable des éventuelles erreurs de saisie de données personnelles.

7. PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de Commande adressée au Client par email.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire. Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée.

Cette plateforme crypte puis transmet les données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

8. LIVRAISON

L’expédition des produits s’effectue sous 15 jours ouvrés (sous réserve des congés annuels de SEDEM). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur par circuit postal.

SEDEM ne pourra être tenu pour responsable en cas de livraison jugée tardive par le client si l'expédition a été réalisée dans les délais prévus.

Le client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

Si l'adresse de livraison renseignée par le Client n'est pas valide et induit donc un retour du colis pour non réception à l'adresse indiquée, ou si le client ne récupère pas le colis après avis de mise à disposition, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse transmise seront à la charge du Client.

Le site Naissance-Cadeau offre également la possibilité de livraison Express, par circuit DHL, aux destinataires domiciliés hors France Métropolitaine. 

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. 

SEDEM ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

9. FACTURATION

Les factures sont établies par SEDEM.

Les lignes de facture, le destinataire, l'adresse de livraison sont repris à partir des éléments saisis et validés par le client lors de sa passation de commande sur le site www.naissance-cadeau.com.

10. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question et pour un suivi de commande, le Client doit contacter le service clientèle par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du site.

11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

SEDEM est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

- sur les Articles proposés sur le Site,

- sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,

- sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par SEDEM.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de SEDEM est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

12. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, SEDEM se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

13. COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les conditions générales de vente de SEDEM seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Tout différend entre le Client et le Contractant sera soumis, s'il ne peut être réglé à l'amiable entre les parties, à la juridiction du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon.